Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 · ShulManager.net

En accédant à ShulManager.net et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Objet et présentation du service

ShulManager.net est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux synagogues et communautés juives. Il permet la gestion des fidèles, des dons et mitsvot, des reçus fiscaux, du calendrier hébraïque et des commémorations (yahrzeit).

Le service est édité et exploité par Tobeweb, accessible à l'adresse https://malka-elie.com/synagogue/.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux synagogues et communautés ayant souscrit un abonnement. Chaque synagogue dispose d'un espace isolé et sécurisé. L'accès est personnel et non transmissible.

L'utilisateur s'engage à :

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués sur la page d'accueil de ShulManager.net. Ils sont libellés en euros (€), shekels (₪) ou toute autre devise selon l'accord établi. Les prix s'entendent hors taxes.

Le paiement est dû selon la périodicité souscrite (mensuelle ou annuelle). Tout abonnement commencé est dû dans sa totalité.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser ShulManager.net conformément aux lois et réglementations en vigueur, et notamment à :

5. Données et responsabilité

L'utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données des fidèles qu'il saisit dans ShulManager.net. Tobeweb agit en qualité de sous-traitant.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour collecter et traiter les données personnelles des membres de sa communauté.

6. Propriété intellectuelle

ShulManager.net et l'ensemble de ses composants (code, design, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Tobeweb. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans le service.

7. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables de ces interruptions.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par notre faute. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables :

En tout état de cause, notre responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de :

À la résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification aux utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : utilisez le formulaire de contact disponible sur ShulManager.net.